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Les moyens financiers permettant aux organismes d’adoption de subsister viennent principalement de 3 ressources :
- les subsides octroyés par la Communauté française
- les frais de gestion réclamés aux candidats adoptants à la signature de la convention
- les frais de suivis post-adoptifs
L’Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mai 2008, modifiant l’Arrêté du 7 octobre 2005
relatif à l’adoption, les détermine comme suit :
- Pour les organismes agréés pour l’adoption internationale, la subvention annuelle forfaitaire est
fixée à 100.000 euros, pour autant que l’organisme d’adoption ait réalisé une moyenne annuelle
d’au moins 40 sensibilisations individuelles, au cours des deux années précédentes et une
moyenne annuelle d’au moins 15 adoptions, au cours des trois années précédentes.
Si l’organisme d’adoption n’a pas réalisé le nombre de sensibilisations annuelles et le nombre
d’adoptions visés à l’alinéa 4, la subvention annuelle forfaitaire est fixée à 5.000 euros. » (Article 9, § 1er)
- L’élaboration du projet d’adoption visé aux articles 33, § 1er et 37, § 1er du décret consiste en un ou
plusieurs
entretiens individuels avec les membres de l’équipe pluridisciplinaire de l’organisme.
Un de ces entretiens
a lieu au domicile des candidats adoptants. (Article 30)
Le montant maximum des frais visés aux articles 33, § 2 et 37, § 2 du décret est de 2.500 euros indexés
(soit 2.650 euros au 1er juin 2009). (Article 31)
- Le montant maximal par suivi visé à l’article 46, § 2 du décret est fixé à 200 euros.
Le montant du suivi est versé par l’adoptant à l’organisme d’adoption (Article 34)
Afin de respecter un de ses principes fondamentaux, qui consiste à limiter au maximum l’engagement
financier soumis aux candidats adoptants, et malgré les faibles subsides qui lui sont octroyés, notre
association a fixé le montant de ses frais de gestion à 1.800 euros, soit 850 euros de moins que le
maximum autorisé !
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